Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Théo Leveque, exerçant sous la marque Synavex à des clients professionnels : audit, conception et mise en place d’automatisations, suivi et maintenance.

2. Audit gratuit

L’audit initial est gratuit et sans engagement. Il donne lieu à un échange à distance et, le cas échéant, à une proposition écrite. Il n’engage ni le client ni le prestataire.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, le prix, les modalités de paiement et une estimation des coûts de fonctionnement facturés par des fournisseurs tiers. La commande est ferme à la signature du devis. [Acompte, délai de validité du devis, modalités de paiement]

4. Comptes, accès et outils du client

• Les comptes des outils utilisés (messagerie, logiciels, fournisseurs de SMS ou de téléphonie, services d’IA) sont ouverts au nom du client, qui en reste titulaire.
• Le client ne transmet jamais de mot de passe par email ; les accès sont donnés par les fonctions de partage ou d’invitation des outils.
• Les accès accordés au prestataire sont limités au nécessaire et retirés à la fin de la prestation, sauf contrat de suivi.

5. Coûts de fonctionnement

Les coûts facturés par les fournisseurs tiers (SMS, minutes de voix, numéros, abonnements) sont à la charge du client et payés directement à ces fournisseurs, sauf mention contraire au devis. Les estimations communiquées sont indicatives et dépendent de l’usage réel et des tarifs des fournisseurs.

6. Exécution, tests et recette

Les automatisations sont testées avec des données fictives avant toute mise en service. Le client valide les messages envoyés en son nom et les règles de fonctionnement. Une documentation est remise à la livraison.

7. Obligations et responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultat commercial (taux de signature, montants récupérés, etc.). Les automatisations dépendent de services tiers dont la disponibilité n’est pas garantie par le prestataire. [Plafond de responsabilité, assurance responsabilité civile professionnelle]

8. Données personnelles

Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple les coordonnées des clients du client), il agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est annexé au devis. [Modèle d’accord de sous-traitance à préparer]

9. Intelligence artificielle

Lorsqu’une prestation met une IA en contact direct avec des personnes, celles-ci en sont informées. Les actions sensibles (envoi d’une mise en demeure, engagement sur un prix ou une date) restent soumises à la validation humaine du client.

10. Propriété et réversibilité

Les automatisations réalisées pour le client lui sont remises avec leur documentation et peuvent être exportées. Le client peut les faire évoluer ou les confier à un autre prestataire. [Préciser la cession des droits sur les livrables]

11. Suivi, maintenance et résiliation

Le suivi est proposé sous forme d’abonnement, résiliable selon les conditions prévues au devis. [Durée, préavis, contenu du suivi]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. [Tribunal compétent]